Règlement du marché artisanal du 20 juillet 2019 à Avenches

 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d’attribution, d’occupation et de participation au Marché artisanal d’été d’Avenches. Il s’adresse à tous les exposants, commerçants, artisans et associations désirant postuler.

Est considérée comme Artisan et est acceptée à tenir un stand toute personne confectionnant personnellement et artisanalement, en petites séries, des objets et/ou œuvres originales, ne se trouvant pas en vente en gros et au détail dans le commerce. Les organisateurs se réservent le droit, après visionnement des œuvres et des moyens de réalisation, de refuser certains types d’artisanat.

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS ET REGLEMENT

Chaque exposant(e) voulant participer au marché artisanal d’été d’Avenches devra remplir l’inscription dans son intégralité, datée et signée et renvoyée dans les délais mentionnés faute de quoi elle ne sera pas étudiée. (Version papier ou numérique)

ARTICLE 3 – HORAIRES

Chaque exposant(e) s’engage et doit respecter les plages horaires obligatoires. (Étant admis que l’organisateur de la manifestation se laisse le droit de modifier les horaires en fonction des conditions climatiques). L’exposant(e) qui partira avant la fermeture du marché, sera refusé(e) lors du prochain marché de Noël.

ARTICLE 4 – STANDS

Chaque exposant(e) est responsable d’amener son matériel. L’exposant(e) nécessitant de l’électricité participera à un montant supplémentaire mentionné sur la fiche d’inscription.

Chaque exposant(e) est responsable de décorer son stand pour y donner une belle ambiance. Il est demandé de fermer l’arrière du stand à l’aide d’une bâche, de même il est recommandé de fermer la devanture côté client.

L’installation des stands pourra se faire le samedi dès 6 heures du matin et, en tout état de cause, devra être terminé à 9 heures.

Le démontage des stands devra se faire selon l’ordre de l’organisateur. La place devra être rendu propre et sans déchet au plus tard à 19h00. En cas de non-respect, des frais seront facturés à l’exposant.

ARTICLE 5 – REPARTITION DES STANDS

L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des différents emplacements. Dans la mesure du possible, il essaye de tenir compte des remarques des exposants. Afin d’assurer une diversification de la présentation du marché, d’une année à l’autre, les organisateurs se réservent le droit de placer les stands selon leurs désirs, notamment en tenant compte des genres d’artisanat
afin d’éviter que des stands aux produits similaires se retrouvent côte-à-côte. Les Artisans désirant grouper deux stands contigus doivent le préciser sur le bulletin d’inscription.

ARTICLE 6 – VENTE D’ALCOOL

Chaque exposant(e) vendant de l’alcool doit se munir d’affiches interdisant la vente d’alcool (vin et bière : interdit – 16 ans / apéritifs et spiritueux : interdit – 18 ans). Une participation de CHF 20.- est prélevé pour contribuer aux frais d’octroi de la patente de vente d’alcool.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Chaque exposant(e) ou participant(e) au marché  devra payer le montant de son stand ou de sa place dans les délais mentionnés sur l’inscription, sans paiement dans les délais, aucune place ne sera réservée pour l’exposant(e) et son inscription sera annulée.

Votre paiement confirmera votre réservation. L’emplacement définitif de votre stand vous sera communiqué au plus tard 10 jours avant le marché.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le comité d’organisation décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident ou de dommages causés par les forces de la nature ; l’exposant assure sa marchandise.

ARTICLE 9 – ANNULATION – ABSENCE

En cas d’absence justifiée et annoncée au responsable, la finance d’inscription ne sera pas remboursée et pourra être créditée sur le prochain marché.

Si l’artisan  ne se présente pas le jour du marché avant 8h45, sa place sera mise à disposition d’un autre artisan, sauf si ce dernier informe le comité du marché de son arrivée tardive.

ARTICLE 10 – VEHICULE

L’étroitesse des ruelles ne permettant pas le stationnement des véhicules sur place, après déchargement des marchandises et le plus rapidement possible, les véhicules devront être garés sur la place prévue  et réservée pour les artisans.

ARTICLE 11 – EXCLUSION

L’accès au marché peut être interdit à un marchand qui ne se conformerait pas au présent règlement, ainsi qu’aux ordres de la sécurité. Le comité se réserve le droit de refuser un emplacement non conforme.

Le comité se réserve le droit d’exclure le jour du marché tout commerçant ne respectant pas la vente du type de marchandises annoncée.

ARTICLE 12 – DIVERS

Une inscription de dernière minute reste possible, mais le responsable de marché est libre d’accepter ou de refuser le marchand.

Chaque participant au marché est tenu de mettre sur son stand, dans un endroit bien visible, un panneau d’une grandeur minimum de 20 x 40 cm comportant son nom et son adresse.

Affichage des prix. Chaque marchandise doit être munie d’un affichage en CHF.-, bien en vue, clair et précis et ne pouvant prêter à confusion

La sous-location est strictement interdite !

 

                                                                                             Le comité d’organisation