Règlement du marché de Noël d’Avenches 2020

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS
Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d’attribution, d’occupation et de participation au Marché de Noël d’Avenches. Il s’adresse à tous les exposants, commerçants, artisans et associations désirant postuler.

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS ET REGLEMENT
Chaque exposant(e) voulant participer au marché de Noël d’Avenches devra remplir l’inscription dans son intégralité, datée et signée et renvoyée dans les délais mentionnés faute de quoi elle ne sera pas étudiée.

ARTICLE 3 – HORAIRES
Chaque exposant(e) s’engage et doit respecter les plages horaires obligatoires. (étant admis que l’organisateur de la manifestation se laisse le droit de modifier les horaires en fonction des conditions climatiques). L’exposant(e) qui partira avant la fermeture du marché, sera refusé(e) lors du prochain marché de Noël.

ARTICLE 4 – STANDS
Chaque exposant(e) est responsable d’amener du matériel d’électricité (enrouleur, prises, etc) s’il en a l’utilité. L’exposant(e) nécessitant de l’électricité participera à un montant supplémentaire de Fr. 20.- pour contribuer aux frais susmentionnés. (Si l’exposant utilise de l’électricité pour une guirlande lumineuse, pour chauffer du café ou du thé l’électricité est gratuite).

Chaque exposant(e) est responsable de décorer son stand pour y donner une belle ambiance de Noël.

ARTICLE 5 – REPARTITION DES STANDS
L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des différents emplacements. Dans la mesure du possible, il essaye de tenir compte des remarques des exposants.

ARTICLE 6 – VENTE D’ALCOOL
Chaque exposant(e) vendant de l’alcool doit se munir d’affiches interdisant la vente d’alcool (vin et bière : interdit – 16 ans / apéritifs et spiritueux : interdit – 18 ans). Une participation de CHF 20.- est prélevé pour contribuer aux frais d’octroi de la patente de vente d’alcool.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Chaque exposant(e) ou participant(e) au Marché de Noël devra payer le montant de son stand ou de sa place dans les délais mentionnés sur l’inscription, sans paiement dans les délais, aucune place ne sera réservée pour l’exposant(e) et son inscription sera annulée.

En cas d’annulation de l’exposant(e) moins de 15 jours avant le Marché, l’organisation de la manifestation remboursera le montant payé avec une déduction de 20%, conservée à titre de frais.